Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Bekija

Dernière mise à jour : 25/07/2024

Bienvenue sur Bekija !

Avant d'utiliser nos services, veuillez lire attentivement les Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En accédant à notre plateforme et en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.

1. Préambule – Définitions

Bekija est édité par la société française Bequija SAS, Société au capital social de 10 000,00 €, immatriculée au Registre des commerces et des sociétés de Strasbourg sous le numéro SIREN 922 055 728, dont le siège social est situé 1 place de l’homme de fer, 67000 Strasbourg.

Ce site est hébergé par la société Ovh.

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU » ) la signification suivante :

Bekija : désigne la plateforme en ligne accessible à l'adresse Bekija et ses applications mobiles. Bekija est désignée ci-après soit par le nom « Bekija » soit par le pronom personnel « Nous ».

Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant les services de Bekija. Vous êtes désignés ci-après soit par le pronom personnel « Vous » soit par le terme « Utilisateur ».

Annonceur : toute personne morale utilisant les services de BEKIJA à des fins de publication d’une annonce. Tout Annonceur doit impérativement être connecté à son Compte pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Tout premier dépôt d’annonce nécessite la création d’un Compte propre à l’Annonceur.

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d’être diffusé sur le Site Internet et les Applications.

Services : ensemble des fonctionnalités et contenus proposés par Bekija.

2. Objet

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du site bekija et ses sous-domaines par les Utilisateurs.

3. Acceptation des Conditions

Tout Utilisateur déclare en accédant et utilisant le site Bekija avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l'Utilisateur doit cesser immédiatement d'utiliser les Services.

4. Accès aux Services

4.1. Conditions d'accès

L'accès aux Services de Bekija nécessite une connexion Internet. Bekija ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés à la connexion Internet de l'Utilisateur.

4.2. Inscription

Certaines fonctionnalités de Bekija nécessitent une inscription. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour régulièrement.

5. Utilisation des Services

5.1. Respect des lois

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services de Bekija conformément aux lois et réglementations en vigueur.

5.2. Comportement

L'Utilisateur s'engage à ne pas :
Utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées.
Diffuser des contenus offensants, diffamatoires, ou contraires aux bonnes mœurs.
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Bekija ou de tiers.

6. Contenu Utilisateur

6.1. Responsabilité

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur Bekija.

6.2 Licence

En publiant des contenus sur Bekija, l'Utilisateur accorde à Bekija une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier, publier et distribuer ces contenus.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de Bekija (textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Les éléments du site Bekija (notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, brochures et catalogues, marques, arborescences…) sont la propriété exclusive soit de Bekija, soit de ses Annonceurs.

Vous pouvez télécharger, visualiser, imprimer une copie de tout contenu du contenu du Site Bekija mais à des fins non commerciales et exclusivement limitées à vos besoins personnels.

Toute autre utilisation est interdite et constitue une contrefaçon. Vous n’êtes notamment pas autorisé à présenter au public, reproduire en dehors du cercle de famille, modifier, utiliser des éléments du site dans une œuvre dérivée, distribuer, vendre tout contenu du site Bekija , tenter d’accéder aux codes source du site Bekija et effectuer de l’ingénierie inverse. Si vous souhaitez afficher, reproduire ou exploiter le contenu de Bekija , vous pouvez nous contacter par l’intermédiaire de la page Partenariats.

En cas de violation de ses obligations par un Utilisateur, Bekija se réserve la possibilité de faire cesser ces agissements en justice, saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article et d’en demander réparation.

8. Signalement d’un Contenu Illicite

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez nous signaler la présence sur notre site Bekija , d’une information erronée ou d’un contenu illicite, vous devrez nous préciser obligatoirement vos données personnelles d’identification (nom, prénom, adresse e-mail), une description précise du contenu qui vous semble erroné ou illicite et les raisons de votre prise de contact. Cela suppose que vous acceptiez le traitement par Bekija des données personnelles que vous nous transmettez et plus généralement notre Politique de confidentialité et de respect des données personnelles. Nous vous invitons donc à consulter cette Politique pour connaître vos droits, les conditions et les finalités de ce traitement et les conditions d’acceptation de cette Politique.

Bekija pourra prendre des mesures adaptées, si le contenu est manifestement illicite au regard du droit français.

En revanche, nous vous rappelons que signaler un contenu illicite dans le but d’en obtenir le retrait et/ou d’en faire cesser la diffusion, en sachant cette information inexacte, est sanctionné pénalement par l’article 6 al. 4 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et vous expose à des poursuites judiciaires pénales et/ou civiles.

9. Protection des Données Personnelles

Bekija s'engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité.

9.1. Transfert des données personnelles

Bekija informe l’Utilisateur qu’aucun transfert de données personnelles n’a lieu à ce jour. Les données traitées sont hébergées en France ou dans la zone économique européenne. En tout état de cause, Bekija s’engage à respecter les dispositions légales en matière de transfert de données personnelles à l’étranger et s’engage à ce titre à informer l’Utilisateur.

9.2. RGPD – Droit d’accès, de rectification et suppression des données

Les données de localisation (géolocalisation) sont conservées pour une durée de 4 mois et ne sont accessibles qu’aux administrateurs serveurs. Les données d’utilisation de la fonctionnalité notification sont conservées 90 jours après la désinstallation de l’application ou l’arrêt de l’abonnement aux notifications.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, la loi du 6 août 2004 et au règlement européen 2016/679 du 14 avril 2016 dit « RGPD », l’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant Bekija à l’adresse suivante : 1 place de l(homme de fer 67000 Strasbourg, ou par mail à support@bekija.com

10. Limitation de Responsabilité

Bekija s'efforce de fournir des Services de qualité, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs, de bugs ou d'interruptions. Bekija ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser les Services.

11. Modification des CGU

Bekija se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification via la plateforme. En continuant à utiliser les Services après une modification, l'Utilisateur accepte les nouvelles CGU.

12. Durée et Résiliation

Les présentes CGU sont applicables pour une durée indéterminée. Bekija se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux Services de tout Utilisateur en cas de non-respect des CGU.

13. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg.